Des actes majeurs pour le Handicap en Wallonie

Sur proposition de Maxime PREVOT, Ministre de la Santé et de l’Action sociale, le Gouvernement wallon a approuvé un ensemble de mesures volontaristes au bénéfice des personnes handicapées ou à mobilité réduite qui vise à :

  • accroître la capacité d’accueil et d’hébergement des personnes handicapées grâce à de nouveaux budgets dégagés à hauteur de 13 millions d’euros pour la prise en charge renforcée des personnes handicapées prioritaires en situation d’urgence ainsi que des personnes atteintes de troubles autistiques, de double diagnostic, de polyhandicap et de cérébrolésion ;
  • rénover en profondeur les institutions hébergeant les personnes handicapées wallonnes au travers d’un budget inédit de 50 millions € pour que nos institutions soient plus dignes ;
  • favoriser l’inclusion des personnes présentant un handicap ou un déficit de mobilité au travers d’un dispositif de 28 mesures concrètes destinées à – enfin – mettre la Wallonie en conformité avec les injonctions internationales.

Concrètement, il s’agit des mesures suivantes :

I.            Améliorer la capacité d’accueil et d’hébergement des personnes handicapées

Le Ministre Maxime PREVOT a décidé de poser des gestes forts en faveur du secteur de l’accueil et de l’hébergement des personnes en situation de handicap en obtenant qu’une enveloppe budgétaire de 63 millions € soit dégagée afin d’améliorer l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées en Wallonie.

 1. Soutenir la rénovation des infrastructures existantes

L’objectif n’est pas de créer des places d’accueil et d’hébergement supplémentaires en tant que tel mais de rénover l’existant afin d’améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement des personnes et, par conséquent, d’accroître leur qualité de vie. Certaines institutions datent des années 60-70 par exemple, et sont loin d’offrir des normes de confort enviables : des chambrées à 6 lits existent encore à certains endroits, au détriment de la moindre intimité des personnes handicapées, des structures pavillonnaires sont désuètes, … 

Les besoins de terrain sont donc nombreux à rencontrer (reconditionnement de pièces de vie, privilégier les plus petites unités de vie, accessibilité et adaptabilité des bâtiments, favoriser la prise en charge d’handicaps plus lourds, …). 

Pour y parvenir, un budget exceptionnel et inédit de 50 millions € (financement alternatif) a été dégagé à la demande du Ministre Maxime PREVOT. L’appel à projets baptisé « ERICh » (Ensemble Rénovons les Institutions pour les Citoyens handicapés) sera lancé dans les prochains jours et permettra à toutes les structures agréées, totalement ou partiellement subventionnées, de solliciter un financement à hauteur de 80% des coûts estimés avec un plafond d’intervention maximum de 2 millions € par projet. Pour permettre cette intervention majorée de 80% au lieu des 60% actuellement prévus dans la législation, une modification décrétale sera proposée parallèlement à la durée de l’appel à projets.

Avec cette augmentation du taux, c’est l’accessibilité des structures à cette enveloppe exceptionnelle qui s’en trouvera largement améliorée, évitant que seules les institutions disposant d’importants fonds propres n’introduisent des dossiers (les plus petites, moins pourvues financièrement, ayant souvent du mal à réunir les 40% de solde).

2. Créer des places nouvelles pour le polyhandicap et la cérébrolésion

Un nouvel appel à projets va être lancé afin d’encourager la création de nouvelles places pour les cas les plus lourds de handicap (polyhandicap) et pour les personnes cérébrolésées. Les besoins sont immenses pour ces types de profils et les demandes de prises en charge fort nombreuses, mais hélas actuellement impossibles à combler.

Un budget de 5 millions €, dégagé par le Ministre PREVOT dans le cadre de sa politique en matière de Santé et d’Action sociale, permettra de renforcer le maillage en matière de prise en charge du polyhandicap et combler une lacune au niveau de la prise en charge des cérébrolésés.

3. Améliorer la prise en charge des « cas prioritaires »

 Depuis le début de son mandat, le Ministre Maxime PREVOT a veillé à décupler les capacités de prise en charge des cas prioritaires (personnes ayant un handicap complexe et en situation d’urgence). Pour la deuxième année consécutive, le Ministre a débloqué une enveloppe additionnelle de 3 millions € structurels, portant l’enveloppe totale du budget consacré à la prise en charge des cas prioritaires à 31,5 millions € annuels pour 2017 contre 18,3 millions € depuis le début de cette législature, soit une augmentation de 72 % en trois ans ! Aucun budget wallon, toutes compétences confondues, n’a connu une telle augmentation, a fortiori dans le contexte de tension budgétaire que les pouvoirs publics connaissent.

Cela témoigne d’une volonté et d’une conviction très fortes du Ministre et du Gouvernement quant à la nécessité d’apporter des réponses sur mesure et rapides, pérennes dans le temps par des financements pluriannuels garantis, aux personnes handicapées en situation d’urgence et leurs familles, souvent elles-mêmes épuisées et désemparées face à l’absence de structure d’accueil ou de solution de prise en charge.

4. Accroître le soutien aux personnes atteintes d’autisme et de double diagnostic 

Améliorer la qualité de vie des personnes autistes ainsi que celle de leur entourage passe par une prise en charge qualitative de celles-ci. Ceci est d’autant plus vrai qu’un trouble du spectre autistique peut s’accompagner en sus de pathologies relevant de la santé mentale, on parle alors de « double diagnostic ».

L’autisme nécessite en effet un accompagnement adéquat, différencié et personnalisé. Il est donc nécessaire de développer l’offre de services de façon à assurer le continuum en matière d’hébergement et varier les formules pour mieux prendre en compte les différents degrés de symptômes autistiques. 

C’est la raison pour laquelle le Ministre Maxime PREVOT s’est engagé, dans le cadre du Plan Transversal Autisme à mobiliser davantage de moyens pour la création de nouvelles places d’accueil et d’hébergement, développer les initiatives de répit ainsi que l’accueil de crise.

A sa demande, le Gouvernement wallon vient donc d’approuver la 2e programmation de l’appel à projets lancé fin 2016 en vue d’encourager l’amélioration infrastructurelle de l’accueil et de l’hébergement de personnes présentant un double diagnostic ou des troubles du spectre autistique. Il s’agit concrètement de projets d’accueil et d’hébergement de crise ainsi que des dispositifs de répit résidentiel.

Après une 1ère programmation qui a vu la création de 70 places, cette programmation permettra de créer 74 places supplémentaires, dont 12 places en hébergement de crise et 39 au sein de dispositifs de répit. Les projets retenus, pour une enveloppe totale de 5 millions € (pour les infrastructures et pour les moyens de fonctionnement), sont les suivants :

a)   Création d’unités pour personnes présentant de l’autisme ou du double diagnostic

Service

Province

Commune

Travaux subsidiés

Nbre de places

Institut Louis Marie

Namur

 

Thy-le-Château

Modification et agrandissement d'un espace de vie afin de mieux correspondre à l'accueil du public présentant du double diagnostic

5

Toma Stena

Liège

Blégny

Agrandissement en vue la création d'un foyer autiste adapté

6

Institut Bon Pasteur

Hainaut

Péruwelz

Aménagement d'un lieu de vie en vue d'accueillir un nouveau groupe de 6 personnes

6

Cité de l’Espoir

Liège

Dison

Reconditionnement bâtiment en vue de créer une unité distincte pour 6 jeunes autistes

6

(sans extension de capacité)

TOTAL 

23

 

b)   Création d’unités de crise présentant de l’autisme ou du double diagnostic

Service

Province

Commune

Travaux subsidiés

Nbre de places

Vivalia

Luxembourg

Bertrix

Création d’un dispositif de crise pour 6 adultes

6

Corto

Hainaut

Mont-sur-Marchienne

Création d’un dispositif de crise pour 6 jeunes ou adolescents

6

TOTAL 

12


c)   Création de dispositifs de répit résidentiel

Service

Province

Commune

Travaux subsidiés

Nbre des places

Mistral

Liège

Saint-Georges-sur-Meuse

Reconditionnement d'un bâtiment appartenant à Mistral pour l'accueil et l'hébergement de 5 personnes en service répit.

5

Accueil Mosan

Namur

Namur

Création de 10 places répit résidentiel

10

La Deuxième Base

Namur

Gembloux

Reconditionnement de l'infrastructure et extension d'agrément pour prise en charge de personnes avec autisme

6

Souffle-Un-Peu

Namur

Dinant

Création de la Maison de Souffle Un peu : répit résidentiel pour 10 personnes

10

Association Boussutoise d’Accueil de l’Enfance

Hainaut

Boussu

Création d’un dispositif de répit pour enfants autistes

8

TOTAL 

39 

 

II.         Un plan wallon « Accessibilité » pour les personnes à mobilité réduite

« Vivre ensemble » dans un cadre de vie adapté aux besoins de toutes et tous est un enjeu majeur de l’accessibilité. Or, traiter de l’accessibilité pour tous, c’est agir sur les moyens nécessaires à mettre en œuvre, pour que sans exclusion ni discrimination, tout citoyen qui se trouve en situation de mobilité réduite, définitive ou momentanée, puisse avoir la liberté de se déplacer et d’accéder à un lieu, à un espace, à un service, en toute autonomie.

La notion d’accessibilité ne s’adresse donc pas uniquement aux personnes qui présentent un handicap mais concerne bien l’ensemble de la population car chacun est susceptible de se retrouver en situation de mobilité réduite un jour ou l’autre, de façon temporaire ou définitive : fracture d’une jambe, poussette ou landau à pousser pour se déplacer avec son bébé, raideur dans les articulations, … ou de diminution sensorielle (vue, ouïe, …). Toutes ces situations représentent un réel frein à la participation à la vie sociale, culturelle ou publique.

Depuis plusieurs années, la Belgique est montrée du doigt par des instances internationales pour la faiblesse des mesures prises afin de promouvoir l’accessibilité de tous et singulièrement des personnes handicapées, au détriment dès lors de leur inclusion sociale. Avec le Plan wallon « Accessibilité », il y sera désormais progressivement remédié.

Grâce à ces mesures, la Wallonie répond en effet au Comité des Droits des personnes handicapées des Nations Unies qui avait signifié à la Belgique fin 2014 son inquiétude quant à l’insuffisance d’accessibilité pour les personnes handicapées. La Wallonie suit par conséquent les traces de la France avec son cadre législatif en la matière, l’Angleterre avec notamment son National Accessible Scheme (NAS), le Canada avec son très haut degré du développement de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, …

Le Ministre Maxime PREVOT a déposé un dispositif de 28 mesures « Accessibilité » coordonnées et complémentaires aux actions déjà existantes. Concertées avec les secteurs concernés, l’ensemble de ces actions visent à améliorer et promouvoir l’accessibilité des bâtiments, des transports et des services.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche visant à engager tous les Ministres à contribuer à la promotion et à la réalisation de l’accessibilité pour tous afin que l’environnement ne soit plus une limite à l’autonomie de certaines personnes et que l’ensemble de la société gagne en facilité et en confort.

Ce domaine est, en effet, pluridisciplinaire et nécessite une approche transversale des politiques publiques : aménagement du territoire, logement, infrastructures, mobilité, tourisme, action sociale, pouvoirs locaux, …

Concrètement, des objectifs stratégiques ont tout d’abord été fixés pour définir les grandes orientations des mesures, tels que favoriser une mobilité accessible, améliorer l’autonomie des personnes à domicile via des logements adaptables, généraliser l’accessibilité des administrations, …

Le dispositif de mesures a ensuite été établi en fonction des demandes du secteur associatif, des besoins des personnes à mobilité réduite, de la Déclaration de Politique Régionale, des recommandations de plusieurs instances : le Comité des Droits des Personnes Handicapées de l’ONU, le  Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées.

Les mesures les plus emblématiques consistent notamment à :

  • Soutenir le développement du logement adaptable dans le secteur de la construction ;
  • Renforcer l’accessibilité du réseau TEC ;
  • Favoriser l’accès aux parcs naturels wallons aux personnes à mobilité réduite ;
  • Développer une application « accessibilité » dans le cadre de « Digital Wallonia » ;
  • Imposer une Charte « accessibilité » pour les événements ouverts au public ;
  • Garantir l’accessibilité des sites web officiels du Gouvernement ;
  • Soutenir l’adaptation des prestations offertes par le FOREM et l’IFAPME en fonction des besoins des personnes en situation de handicap ;
  • Former et sensibiliser les fonctionnaires régionaux et locaux à l’accueil des usagers PMR ;

Vous trouverez la liste complète des objectifs et des mesures par Ministre en annexe.

Ces 28 mesures « Accessibilité » vont à présent être déclinées en actions concrètes par chaque Ministre et leur développement se fera en concertation étroite avec les administrations et les acteurs de terrain concernés.

Dès ce mois de juin, des « référents accessibilité » seront désignés pour représenter chaque cabinet ministériel et les administrations concernées. Des groupes de travail seront ensuite organisés avec les associations représentatives des personnes handicapées pour participer à la mise en œuvre des projets. Les premières concrétisations de ces mesures sont attendues dès le printemps 2018 où le Ministre Maxime PREVOT dressera un 1er bilan intermédiaire.

 

Le Ministre Maxime PREVOT se réjouit de ces décisions qui vont permettre d'améliorer sensiblement la qualité de vie des personnes en situation de handicap et/ou en situation de mobilité réduite au travers d'une participation accrue à la vie en société et d'une meilleure prise en charge institutionnelle.

Contact Presse :
Audrey JACQUIEZ – Porte-parole du Ministre Maxime PREVOT – 0497/161.861